Dans cette rubrique, je donnerais mon point de vue ( qui reste tout personnel ) sur des cas pratiques rencontrés parfois très fréquemment et qui concernent souvent les patients que je cotois ou les kinésithérapeutes confrères. 

Secret Médical

Le secret médical partagé

« Il n’y a pas de médecine sans confiance, de confiance sans confidence et de confidence sans secret », déclarait le Professeur Louis PORTES, Président du Conseil National de l’Ordre des médecins à l’académie des sciences morales et politiques le 5 juin 1950.

Décrets parus entre juillet et octobre 2016

Quels DANGERS ?

Le secret médical était jusqu'à 2016 le garant de la sécurité des informations qui circulaient entre patient et praticien médical ou paramédical tel que votre masseur kinésithérapeute.

Il a été responsable de nombreux procès et pose de nombreux problèmes éthiques et sociaux.

 

Exemples :

* Votre amie vient elle aussi en séance de rééducation. Elle arrive un matin et demande à votre kinésithérapeute " alors Madame Y comment va t'elle ? Vous l'avez vu aujourd'hui il parait. " [ Vécu ]. Le kinésithérapeute social aura tendance à répondre " oui, elle va bien. " mais le kinésithérapeute qui suit scrupuleusement la loi devra chercher une excuse pour ne pas répondre " je ne peux pas vous divulguer cette information " ou bien " je ne sais pas, demandez lui à l'occasion ". Même si cela parait anodin, c'est très délicat. Nous sommes dans des rapports humains mais nous devons protéger nos patients.

* Un deuxième exemple très courant est le suivant : le téléphone sonne au cabinet, et une femme vous demande si son mari est bien présent au cabinet, car elle s'inquiète qu'il ne soit pas encore rentré. Un kinésithérapeute social répondra " je ne l'ai pas vu aujourd'hui " ou encore " il est parti il y a deux heures déjà " sauf qu'en réalité s'il suit la loi il devra répondre " je ne peux pas répondre à cette question ". Pourquoi ? Parce qu'il se peut que le mari trompe sa femme, sèche le travail, ou autre... et souhaite prendre la séance de kiné comme excuse.

* Un autre exemple rencontré couramment c'est l'employeur ou la sécurité sociale qui vous demande si le patient suit bien des soins chez vous. NE REPONDEZ PAS. La seule personne a qui vous pouvez répondre c'est le médecin conseil de la sécurité sociale. D'autre part, sachez que vous pouvez délivrer une attestation pour l'employeur mais celle ci doit être remise en main propre au patient et si possible avec la mention " remise en main propre " écrite sur l'attestation pour éviter tout litige ultérieur.

 

Ces exemples quoi qu’anodins en apparence font malheureusement parti de notre quotidien sans que cela concerne directement la pathologie ou les informations personnelles échangées au cours d'une séance.

Aucune circonstance ne peut affranchir un médecin ou un kinésithérapeute de rompre son obligation de silence.

 

Que disait la loi avant 2016 ?

" Article 226-13 du Code Pénal

La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession , soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."

 

Ce qui signifie que chaque personne a le droit au respect de sa vie privée. 

 

Qu'est ce qu'elle impliquait ?

Avant 2016, un masseur kinésithérapeute n'avait pas le droit d'échanger des bilans de kinésithérapie avec un confrère ostéopathe NINI ( c'est à dire sans cursus médical ) car les ostéopathes ne sont pas assimilés à des professionnels médicaux sur le plan légal. Sauf que sur le plan thérapeutique, cela arrivait fréquemment que l'on sollicite l'avis des ostéopathes qui suivaient nos patients et qu'on leur fasse part de nos impressions avec l'accord des patients, le tout pour améliorer la prise en charge. Ce n'était malheureusement pas toujours légal ou cela restait à interprétation de l'article suivant :

 

" Article R4321-115

Le masseur kinésithérapeute veille à ce que les personnes qui l'assistent dans son exercice soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s'y conforment "

 

Aujourd'hui, qu'est ce qui a changé ?

2 textes de référence :

* loi 2016-41 du 26 janvier 2016

* décret 2016-996 du 20 juillet 2016 

 

Depuis juillet 2016, l'échange et le partage d'informations peut se faire entre professionnels de santé et professionnels sociaux ou médico sociaux " dans une double limite :

1° des seules informations strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention, ou au suivi médico social et social de la dite personne

2° Du périmètre de leurs missions "

 

Même si c'est toujours au masseur kinésithérapeute de décider s'il partage ou non une information relevant du secret médical avec eux, cela n'en reste pas moins dangereux. Professionnellement parlant, j'y vois toutefois deux intérêts :

1 / Pouvoir librement communiquer mes bilans à un ostéopathe NINI ou professionnel de santé [ ou encore un chiropracteur ] afin d'avoir un retour constructif qui permettent d'améliorer les soins.

2/  Pouvoir sans conséquences juridiques parler avec les psychologues au sein des structures d'accueil où j'exerce sur l'état psychologique de mes patients.

 

Pourquoi est ce dangereux ?

 

Alors pourquoi sommes nous tous dans la sphère médical méfiants de cette mesure ?

Tout simplement parce que nous n'avons aucun garanti que ces personnes du milieu social ou médico social sont au courant qu'ils doivent garder le secret. Qu'à ce jour aucune jurisprudence n'existe permettant de savoir si ce sera le kiné ou bien le personnel social qui sera inquiéter si ce dernier révèle un secret médical pour lequel le patient porte plainte.

Parce que cela regroupe des professions qui n'ont pas à connaître de telles informations à savoir : psychothérapeute libéral, une assistante maternel, un assistante sociale, une assistante familial...etc.

A mes yeux, c'est le risque que des informations que vous souhaitez garder secrète soient divulguer au plus grand nombre et que cela finisse dans l'oreille de votre charcutier puis de votre voisine.

 

C'est caricatural mais c'est à vous patient d'être méfiant des connexions qu'il existera désormais entre eux ( milieu social ou médico social ) et votre masseur kinésithérapeute car certaines informations partagées ne seront pas forcément toujours utiliser à bon escient quand on n'a pas été élevée ( en IFMK ) dans la conscience du respect du secret professionnel.

 

Et si un secret n'est plus un secret... à quoi sert il ?


Le saviez vous ?

Contrairement aux feuilletons américains qui passent sur nos chaines TNT et câblés, en France, les médecins n'ont aucune obligation à dénoncer les blessés par balles. D'autre part, en France, vous devez subir un examen médical après toute arrestation nécessitant une garde à vue et ce afin que les policiers français soient sur que vous puissiez supporter cette dernière et ne pas porter plainte si vous mourrez pendant la garde à vue entre autre.


Bibliographie :

  • Référentiel du MK et du MKO 12/10/2012
  • http://www.univ-reims.fr/gallery_files/site/1/90/1129/1384/1536/1545.pdf
  • Légifrance décret 2016-994, 996, 1349
  • Congrès La Roche sur Yon de la CNKE
  • La médicale " actualités médico juridiques décembre 2016 " de Jean Vilanova
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D'un concept à une loi... et son décret d'application [ CR ]

Formation interne au CNKE synthèse

Explications pour les patients et les kinésithérapeutes

28 janvier 2016

L'interprétation de cette journée de formation ainsi que le contenu de cette page est personnel et ne peut en aucun cas servir à porter préjudice à la CNKE, aux intervenants, ou encore à quiconque ayant pris la parole ce jour là.


Source : legifrance.fr

 

Loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation de la santé

 

L'article L. 4321-1 est modifié :
La pratique de la masso-kinésithérapie comporte

  • la promotion de la santé,
  • la prévention,
  • le diagnostic kinésithérapique
  • et le traitement :
    1° Des troubles du mouvement ou de la motricité de la personne ;
    2° Des déficiences ou des altérations des capacités fonctionnelles.

 

 

 

 

 

 

 

 


Le masseur-kinésithérapeute peut également concourir à la formation initiale et continue ainsi qu'à la recherche.
Le masseur-kinésithérapeute exerce son activité en toute indépendance et en pleine responsabilité conformément au code de déontologie mentionné à l'article L. 4321-21.


Dans le cadre des pathologies héréditaires, congénitales ou acquises, stabilisées ou évolutives impliquant une altération des capacités fonctionnelles, le masseur-kinésithérapeute met en œuvre des moyens manuels, instrumentaux et éducatifs et participe à leur coordination.
Dans l'exercice de son art, seul le masseur-kinésithérapeute est habilité à utiliser les savoirs disciplinaires et les savoir-faire associés d'éducation et de rééducation en masso-kinésithérapie qu'il estime les plus adaptés à la situation et à la personne, dans le respect du code de déontologie précité.;

 

 

 

 

 

 

Lorsqu'il agit dans un but thérapeutique, le masseur-kinésithérapeute pratique son art sur prescription médicale et peut adapter, sauf indication contraire du médecin, dans le cadre d'un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d'actes de masso-kinésithérapie datant de moins d'un an, dans des conditions définies par décret. Il peut prescrire, sauf indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux nécessaires à l'exercice de sa profession. La liste de ces dispositifs médicaux est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, après avis de l'Académie nationale de médecine.

 

 

 

 

 

 

 

En cas d'urgence et en l'absence d'un médecin, le masseur-kinésithérapeute est habilité à accomplir les premiers actes de soins nécessaires en masso-kinésithérapie. Un compte rendu des actes accomplis dans ces conditions est remis au médecin dès son intervention.

Synthèse des possibilités interprétatives de la loi en attendant le Decret. En l'absence de décret, il faut se référer au décret précédent ( décret 2004-802 du 29 juillet 2004 ) qui prévaut sur l'application de la masso kinésithérapie[1].

 

 

L'ordre d'apparition des mots compte énormément en juridique, ici on constate que le traitement c'est à dire les soins que nous proposons à nos patients arrivent en 4ème position. Il est nécessaire de s'inquiéter sur le devenir de notre profession si traiter nos patients n'est plus une priorité.

D'autre part, aucune mesure sauf l'éducation de nos patients au cours des traitements n'a été prise par les instances supérieures pour permettre une rémunération de la prévention en masso kinésithérapie.

Actuellement, les actes de préventions en MK sont soient gratuits [2,3] soient déconventionnés c'est à dire non remboursés par la sécurité sociale.

Or, pour de tels actes, les patients ignorent cette possibilité et s'orientent plus généralement vers des ostéopathes pour faire leur check up annuel comme ils l'appellent.

 


 

 

L'indépendance et la pleine responsabilité est de nouveau ré-affirmée dans la nouvelle loi. Le MKDE est indépendant dans son exercice, dans le choix des techniques et dans le traitement proposé. En aucun cas le médecin peut " l'imposer " au MKDE mais tout au plus émettre des propositions et des objectifs de rééducation à tenir pour l'élaboration des soins en kinésithérapie pour un patient donné. Ce qui rappelons le permet ainsi une coopération kiné-médecin.

La pleine responsabilité enfonce le clou sur le fait que le MKDE ne peut pas se couvrir derrière le médecin. Il est responsable de ses actes et ce même si la prescription médicale fait état d'autre chose.

 

Ex : une prescription médicale sur laquelle apparaitrait " plier le genou à 90° " si le genou est plié à 90° et casse, c'est le kiné qui est responsable ! Car au décours de son bilan et de son diagnostic il aurait du établir l'impossibilité de plier le genou au delà d'une certaine amplitude et éventuellement en référer au médecin prescripteur si la prescription est incompatible avec l'exercice de sa profession.


Initialement, le MKDE était seul juge pour déterminer le nombre de séances et leur contenu.

Pour un patient cela signifie que votre ordonnance n'est qu'un certificat de non contre indication à la kinésithérapie.

Donc que vous ne pouvez pas demander au kiné de faire les 30 séances prescrites si le kiné estime que 15 sont nécessaires. De même un patient ne peut imposer sous prétexte que c'est écrit dans l'ordonnance une forme de traitement kiné par rapport à une autre [ c'est du vécu ].

Dans la nouvelle loi, on semble voir apparaître un retour en arrière, comme si il fallait attendre le renouvellement de l'ordonnance pour permettre de choisir la procédure de soins à opéré.

Il n'est pas dans l'intérêt des MKDE a voir apparaître un changement de ce côté là. Le MKDE doit rester maitre de ses prescriptions car c'est sa responsabilité professionnelle qui est en jeu.


L'urgence ?

Qu'est ce qu'une urgence ?

Et en dehors des déserts médicaux qui peut dire qu'aujourd'hui il n'existe pas de présence de médecins ?

 

Cette partie de la loi a réjouit bon nombre de kinésithérapeutes qui se croient désormais permis de faire de la première intention sans ordonnance. Toutefois, en cas de procédure judiciaire, comment un expert définira si le kiné a agit dans l'urgence ? Et quels actes en kinésithérapie doivent être pratiqués en urgence ?

En dehors du milieu sportif où le kiné supplante fréquemment le médecin pour permettre aux athlètes de poursuivre leur compétition quand cela relève de leur compétence, je ne vois à ce jour aucune urgence en kinésithérapie.

Un patient asthmatique ou un bébé ayant des difficultés respiratoires que l'on pourrait éventuellement voir au décours d'une séance avec sa mère pourrait peut être expliquer une séance en " urgence " et encore... puisque le code de la santé stipule la présence d'un médecin pouvant intervenir à tout moment au décours des séances de kinésithérapie respiratoire[1].

Alors que reste il ?

Finalement, je ne vois qu'une urgence qui éventuellement pourrait justifier des soins de kiné... le lumbago. Un patient coincé du dos qui vous appellerait vers 19h pour une séance en urgence parce qu'il ne peut pas voir son médecin traitant à cette heure là et doit être soulagé avant de le voir le lendemain.

Je serais personnellement plus méfiante pour les entorses de chevilles que l'on pourrait tester, bilanter et strapper éventuellement en urgence chez des patients pour la poursuite de leur travail ou de leur sport mais qui doivent toujours faire l'objet d'une radiographie pour éliminer le risque de fracture.

 

Un médecin au cours de la formation expliquait que certains pays permettent au MK d'orienter directement le patient chez le spécialiste. Ce genre de mesure serait très intéressante en France d'un point de vue économique car le plus souvent on réclame des échographié, des IRM... et le patient doit repayer une consultation chez son médecin puis chez le spécialiste. Autoriser un passage direct chez le spécialiste sur indication du kinésithérapeute permettrait de limiter les couts en santé et une meilleure prise en charge.

 

Pour l'anecdote, un patient vient me voir pour une épaule fracturée. 2 mois plus tard, j'envoie un premier compte rendu à l'urgentiste devant l'épaule bloquée du patient en demandant une IRM. Refus et poursuivez la kiné. En oct, idem. En janvier, le patient vient me voir et me dit " le médecin dit que c'est pas normal qu'on n'est pas fait d'IRM plus tôt car l'épaule ne devrait pas être bloquée après tout ce temps en kiné ". Il aura fallu presque 9 mois de réeducation pour qu'un médecin se décide à faire ce que je réclamais après seulement 2 mois. Imaginez les économies en coût pour la sécurité sociale si cette IRM avait été prescrite par le kiné et faite plus tôt. 

 

La cohérence et l'écoute/coopération entre médecin et kinésithérapeute est indispensable mais fait malheureusement souvent défaut. 



La prescription idéale

A la fin de la formation, nous pourrions imaginer une forme de prescription idéale respectant la loi et les décrets les plus récents qui se formulerait ainsi :

 

Docteur X                                                                                                                                                               Le ../../..

 

Prescription de séances de kinésithérapie ( ou non contre indication à des séances de kinésithérapie ) pour Monsieur/Madame Y

 

Propositions de traitements / objectifs :

*

*

*

 

Ci joint : courrier sur le diagnostic médical de Monsieur/Madame Y

 

***

Une formulation en ces termes permettrait un de ressentir une coopération médecin - kiné qui exerce tous les deux en toute indépendance et qui sont tous les deux responsables de leur décision en l'occurrence le médecin d'avoir établi que le patient pouvait faire des séances de kinésithérapie sans risque pour sa santé.

D'autre part, elle respecterait le secret médical souvent bafoué par le manque d'information par le médecin prescripteur et le kinésithérapeute receveur de la prescription puisqu'il faut savoir que les ordonnances scannées ou envoyées par SCOR ne doivent pas faire mention de la pathologie du patient !


La reforme des études en masso kinésithérapie

Au vu de ce que j'ai appris et enfin compris de la réforme des études en masso kinésithérapie, je m'interroge sur les instances qui sont censées défendre notre profession et sur le gouvernement qui a édicté de telles mesures non cohérentes et surtout insultantes pour les masseurs kinésithérapeutes.

 

Comment devient on masseur kinésithérapeute en 2016 ?

Il faut faire un an de préparation en STAPS / en PACES ou bien en L1 sciences technologiques et santé

Puis 4 ans d'études au sein d'une IFMK

 

Pour ceux qui penseraient que la PACES ou la première année de STAPS est le paradis sur terre, je vous détrompe tout de suite. La PACES ( la PCEM1 dans mon cas ) c'est des heures de cours et de révisions où vous vous levez à 6h et vous vous couchez pas avant 23h30 et cela presque tous les jours. Quant à la première année de STAPS il vous faudra être dans les 10 premiers dans certaines matières selon les facultés sans possibilité parfois de redoublement donc de seconde chance d'accéder au métier de MK.

 

Alors le point de vue gouvernement quel est il ?

En 2016, il reconnaît enfin que cette première année existe et est une condition sine qua non pour être MKDE et donc lui crédites 60 ECTS.

Ces derniers s'ajoute au 4 années suivantes qui comptent pour 240 ECTS.

 

En calcul, cela fait un total de 300 ECTS.

300ECTS correspondent à un grade MASTER I et donc permettent en toute logique d'accéder à un master 2 par la suite.  Cela permet aussi de faire des études en Europe éventuellement...

 

C EST DU REVE !!! Cessez de rêver petits étudiants car la DGOS en a décidé autrement ! Et elle a préféré dévaluer le diplôme de kiné vis à vis de l'EUROPE.

Sachez que pour la France, votre diplôme a moins de valeur que celui d'un kiné italien qui ne connaît même pas la PTG [ c'est du vécu en stage et ca m'avait déjà énervée à l'époque ] ou d'un kiné roumain qui ne parlerait pas le Français [ alors qu'il a l'obligation de passer un certain niveau de Français pour travailler en France ]. [ je cite des exemples vécus mais ne croyez pas que cela ne s'applique pas aux autres pays de l'UE : il ne faudrait pas croire que je suis discriminative ].

 

Car dans les faits, voilà ce qu'il se passe :

Votre diplôme a été reconnu niveau Licence soit Bac+ 3 sans grade Licence.

 

Je suis étudiant cela signifie quoi ?

Que vous êtes reconnu par la France comme un Bac+3 c'est à dire que vous valez moins ( sur le marché du travail et sur l'honneur ) qu'un APA, qu'un psychologue clinicien, qu'un simple étudiant en licence. 2 années qui ne sont donc pas reconnues !

Ensuite, vous n'avez pas le GRADE LiCENCE ce qui signifie concrètement qu'après vos 5 années d'études si éventuellement vous voulez aller en Master 1... et bah vous ne pourrez probablement pas y aller sans partenariat au sein de votre IFMK puisque votre diplôme n'a pas de grade !

Et ne parlons pas d'étudier à l'étranger ou d'y travailler, la France a une conception des frontières très particulières pour notre métier puisqu'elle a fermé la porte à la mobilité de ces étudiants et de ces diplômés ce qui soit dit en passant n'a aucune raison d'exister conformément aux dispositions européennes.

Parlons salaire maintenant, considérez que vous pourrez toucher avec cette décision 1200 euros net en moyenne ( ce qui en pratique avec les primes fait que vous touchez moins qu'une infirmière, une aide soignante... et sans aller aussi loin que l'assistante maternelle qui garde votre enfant ! ).

 

***

 

Allons plus loin encore dans les mauvaises nouvelles... L'ordonnance du 19 janvier 2017 n°2017-50 instaure un accès partiel à une formation de 3ème cycle par des kinés étrangers et supprime la condition d'exercice de 3 ans plus concrètement "  la possibilité pour un professionnel de bénéficier d’un accès partiel à une profession réglementée qu’il souhaiterait exercer en France même s’il ne dispose pas de la totalité des qualifications requises pour l’exercer pleinement" [4]

 

Je suis patient cela signifie quoi ?

Que votre kinésithérapeute n'a peut être pas les qualifications, la formation nécessaire pour vous soigner !

Vous êtes patient prenez conscience du risque dans les prochaines années à vous faire soigner par un kiné qui sortirait de son pays natal avec un diplôme tout neuf, un niveau de Français approximatif et qui n'aurait pas les connaissances pour vous soigner.

Vous confieriez votre corps à cette personne là ?

 

En tant que kinésithérapeute exerçant en France et diplômé en France qu'avons nous à craindre ?

D'après le bulletin de l'ordre N°29 , en 2015, 1642 diplômés étrangers ont été autorisé à exercer en France contre 2672 diplômés nouvellement Français. Il serait intéressant de savoir si en 2016 ou en 2017, le nombre de nouveaux " diplômés étranger " va supplanter le nombre de diplômés Français auquel cas tant kiné que patient avons du soucis à nous faire.

 

 

Les questions finales que l'on peut se poser après la lecture de cette page est la suivante : Quelle qualité de soins voulons nous offrir à nos patients ? Quel genre de kinésithérapeute on veut pour nous soigner ? A qui est on prêt à confier notre santé ? Et quelle kinésithérapie voulons nous exercer pour les prochaines années ?

Bibliographie :

[1] : Le référentiel du masseur kinésithérapeute et du masseur kinésithérapeute ostéopathe. 12/10/12 [ ma bible depuis un an ]

[2] : Rachialgie et prévention primaire à l'école primaire : réflexion à propos d'une première expérience. LEDIGARCHER O. K.Ann. Janv 2004. n°25 p35-40

[3] : intervention d'un MKDE entre 2010 et 2011 à l'IFMK Saint Maurice

[4] : http://www.ordremk.fr/2017/01/20/communique-de-presse-de-lordre-des-masseurs-kinesitherapeutes-2/ et http://www.ordremk.fr/wp-content/uploads/2017/01/CP-CNOMK-LOrdre-soppose-au-dispositif-dacc%C3%A8s-partiel-20012017.pdf

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